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DEMANDE D'AUTORISATION Mod.136

DEMANDE D'AUTORISATION Mod.136 Séances Occasionnelles

Loi n° 79‑12 (redevance pour Copie Privée)

Appareils et Support d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée

Assujettis au paiement de la redevance pour copie privée : importateur et fabricant local

Exonération du paiement de la redevance pour Copie Privée

Déclaration des marchandises importées soumises à la rémunération pour copie privée

Fiche technique CP

DEMANDE D'AUTORISATION DRM

Bulletin de Déclaration _ Œuvre Musicale

Bulletin de Déclaration _ Œuvre Littéraire

Bulletin de Déclaration _ Œuvre Dramatique

Pièces à Fournir _ Droits d’Auteur

Pièces à Fournir _ Droits Voisins

Contrats de Cession

Discographie

Filmographie

Attestations sur l'honneur (Musicien)