Charte de protections des données personnelles

Le Bureau Marocain de Droits d'Auteur (ci-après « BMDA ») est l’éditeur et gestionnaire de ce site Web.

La présente Politique de Confidentialité expose les engagements du BMDA concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de membres, clients ou d’internautes, et d’utilisateur des services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.

Le BMDA s’est doté d’un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la Réglementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.

La Politique de Confidentialité du BMDA s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation des sites lorsqu’elles existent.


1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Les données sont collectées afin notamment de vous permettre de bénéficier de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos déclarations, et de vous proposer des suggestions adaptées. Certaines données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités services à destination de nos lecteurs.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.

Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.

Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Les données déclaratives : le BMDA collecte les informations que vous nous communiquez volontairement pour bénéficier du service de votre choix. Les données sont ainsi collectées lors de votre inscription à l’un de nos services.

Ces données sont en général votre identité, vos données financières (banque et RIB) et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous aider avec vos déclarations.

Données comportementales : Les données comportementales collectées permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur nos sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des services proposés par le BMDA.

Vous pouvez également être sollicités pour répondre à des enquêtes en ligne proposées par le BMDA parce que vous êtes client et utilisateur de nos services. Ces enquêtes ainsi que les données recueillies sont anonymes. Nous ne conserverons certaines données comportementales déclaratives associées à votre profil qu’avec votre accord exprès.

Données de navigation : Le BMDA est également susceptible de conserver les événements d'interactions intervenus entre vous et les services du BMDA (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients.

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés.

Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page d’informations sur les cookies

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, le BMDA peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ces partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.


2. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISÉES PAR LE BMDA ?

2.1. Données déclaratives

Elles pourront, le cas échéant avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par le BMDA (1 et 2) ou/et par ses partenaires (3) ou/et par ses prestataires (4).

(1) Les données déclaratives sont nécessaires pour vous permettre notamment de créer et gérer vos comptes personnels, d’enregistrer et gérer vos déclarations ou d’accéder et utiliser des services proposés par les sites du BMDA.

(2) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par le BMDA pour assurer l’effectivité des services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons.

2.2. Données comportementales

Lors de vos visites sur les sites du BMDA, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur.

Le BMDA respecte les recommandations et standards internationals concernant les cookies :

- Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;

- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore les cookies permettant la réalisation de statistiques de fréquentation de nos sites ou encore de mémoriser votre panier d’achat.

2.3. Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Nos sites Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs

Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos sites ou applications, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.


3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles collectées sont destinées au BMDA et aux services et salariés qui ont à en connaitre afin de réaliser la finalité poursuivie.

Le BMDA fournit en particulier vos Données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom, y compris le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing et logistiques des services ou activités proposés sur nos sites.

En application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, le BMDA pourra communiquer vos données.

Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. Le BMDA ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En revanche, le BMDA peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites du BMDA. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.


4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la loi.

Des obligations légales peuvent imposer au BMDA une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie. Dans le cas des activités de BMDA, vos données peuvent rester indéfiniment dans notre système comme preuve de vos soumissions de droits d'auteur.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois à compter de l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur les sites BMDA, est abonné aux Newsletters du BMDA.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté ;


5. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le BMDA met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

De-même, nous limitons l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Les Identifiants de connexion vous permettent de vous identifier et de vous connecter à votre compte sur certains de nos sites. Ces Identifiants de connexion, créés par vous, sont personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver vos Identifiants de connexion secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.

Nous vous invitons à vous déconnecter explicitement à l'issue de chaque session.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Identifiants de connexion, vous devez en informer sans délai, la société, en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ; Vous serez alors invité à créer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.


6. VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ÉTRANGER ?

Aux fins d’exécution de ses services et, en particulier, la gestion des flux d’information d’abonnement et de réabonnement, et à ces seules fins, le BMDA pourra transférer vos Données personnelles à des sous-traitants situés en dehors du Maroc (example: Etats Unis pour des services d'analytiques our services d'hebergement).

Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles, notamment par la signature par chaque sous-traitant de clauses contractuelles type validées par la loi Marocaine.


7. LES COOKIES

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.

Les sites du BMDA utilisent des cookies pour des raisons variées.

Ils permettent notamment au BMDA de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites, et d’obtenir des données à partir desquelles nous pourrons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir, de vous adresser des offres personnalisées, et de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée sur Internet, le BMDA a, sauf exception légale, l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.

De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties des sites.

Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur votre expérience de navigation, vous pouvez consulter la section suivante consacrée aux Cookies.


8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’être informé - Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Le droit d’accès - Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Les demandes manifestement infondées, excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Le droit de rectification - Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes.
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli - Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage
Le droit à la portabilité des données - Vous avez le droit, dans la limite des procédés techniques utilisés par le BMDA, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pas les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement (c’est-à-dire le BMDA) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.


9 – Exercice des droits

Si vous avez un compte, nous vous invitons à modifier vos données personnelles via cet espace.

Pour toutes demandes, vous pouvez utiliser le formulaire dédié ou nous contacter par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature:

Avenue Mohamed El Jazouli, Rabat.
Tél. : (+212) 537 72 62 80

Le BMDA disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans l’hypothèse où le BMDA est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite purgées. Vous pourrez également communiquer vos directives en nous contactant à l’adresse précitée.


(mise à jour – Novembre 2020)