17 Mai à 9:57am
Conférence diplomatique de l’OMPI sur les Ressources Génétiques et les Savoirs Traditionnels associés
La Conférence Diplomatique pour l'adoption d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles liées aux ressources géniques à lieu du 13 au 24 mai 2024 au siège de l’OMPI à Genève.
Cette conférence diplomatique accueillie par l’OMPI représente la dernière étape des négociations avant l’adoption d’un instrument juridique international. L’objectif du futur instrument est de “favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets”, et de “prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou qui n’impliquent pas d’activité inventive eu égard aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques”.
La mission marocaine est présidée par M. Omar Zineb, Ambassadeur et représentant permanent du Maroc à Genève, et comprend des responsables du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV) ainsi qu’une délégation de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)