Le BMDADV

Qui sommes nous?

Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins, créé par le décret n°2-64-406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965), est érigé selon la loi 25.19 (dahir n°1.22.52 du 13 Muharram 1944 (11 août 2022)) en un organisme de gestion collective sous forme de personne morale de droit public doté de l’autonomie financière. Il est chargé de la protection et de l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins.

Nos Missions

PERCEPTION & RÉPARTITION DES DROITS D’AUTEUR

LA PROTECTION JURIDIQUE

PROMOUVOIR LA CRÉATION

Le BMDAV prend en charge la gestion collective et la répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la perception des droits des créateurs sous toutes leurs formes existantes et à venir, l’enregistrement des déclarations permettant d’identifier les œuvres et les titulaires de droits, ainsi que la Gestion des intérêts des diverses sociétés étrangères d’auteurs dans le cadre des conventions ou accords passés avec elles.

Le BMDAV vous fournit un contrôle permanent de l’exploitation et de l’utilisation des œuvres artistiques, musicales, littéraires et dramatiques.

Le BMDAV délivre des autorisations préalables et écrites pour toute exploitation et utilisation des œuvres protégées. La Délivrance des autorisations pour les utilisations des expressions du folklore lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel ou coutumier.

L’engagement des actions en justice pour la défense des intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs des œuvres de l’esprit, l'habileté a constaté les infractions à la loi, par des agents assermentés. Saisir des phonogrammes et vidéogrammes et tout autre support d’enregistrement utilisable, ainsi que tout matériel servant à la reproduction illicite.

Le BMDAV Représente le Maroc dans les organisations internationales compétentes en matière de propriété littéraire et artistique. Conclusion de conventions ou accords avec les organismes d’auteurs étrangers pour garantir les droits des auteurs marocains à l’étranger. L’organisation de campagnes de sensibilisation et de prise de conscience pour une meilleure compréhension du rôle de la protection des droits de propriété intellectuelle. La coordination avec les prestataires de services pour l’identification de tout auteur d’une violation alléguée de droits d’auteur ou de droits voisins.