NOS MISSIONS

La mission du Bureau marocain du droit d’auteur, s’agissant de la perception des redevances de droits d’auteur, s’exerce non seulement dans les grands établissements : théâtres, cinémas, hôtels, cabarets, night-clubs, casinos, concerts, festivals, bals de toute nature, mais encore dans les brasseries, les cafés, les restaurants, les magasins, les ciné-clubs, les sociétés musicales, les œuvres post-scolaires, les fêtes locales ou de quartier, les manifestations sportives, les expositions ou braderies, les sociétés d’amateurs, les sociétés de bienfaisance, les cours de danse, les fêtes foraines et les entreprises utilisant la musique fonctionnelle.

COLLECTION et RÉPARTITION DES DROITS D’AUTEUR

Le BMDA prend en charge la gestion collective et la répartition des droits d’auteur et des droits voisins.
La perception des droits des créateurs sous toutes leurs formes existantes et à venir, l’enregistrement des déclarations permettant d’identifier les œuvres et les titulaires de droits.
La Gestion des intérêts des diverses sociétés étrangères d’auteurs dans le cadre des conventions ou accords passés avec elles.
Le BMDA vous fournit un contrôle permanent de l’exploitation et de l’utilisation des œuvres artistiques, musicales ou littéraires.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Le BMDA délivre des autorisations préalables et écrites pour toute exploitation et utilisation des œuvres protégées.
La Délivrance des autorisations pour les utilisations des expressions du folklore lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel ou coutumier.
L’engagement des actions en justice pour la défense des intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs des œuvres de l’esprit,
L'habileté à constater les infractions à la loi, par des agents assermentés.
Saisir des phonogrammes et vidéogrammes et tout autre support d’enregistrement utilisable, ainsi que tout matériel servant à la reproduction illicite.

PROMOUVOIR LA CRÉATION

Le BMDA Représente le Maroc dans les organisations internationales compétentes en matière de propriété littéraire et artistique.
Conclusion de conventions ou accords avec les organismes d’auteurs étrangers pour garantir les droits des auteurs marocains à l’étranger.
L’organisation de campagnes de sensibilisation et de prise de conscience pour une meilleure compréhension du rôle de la protection des droits de propriété intellectuelle.
La coordination avec les prestataires de services pour l’identification de tout auteur d’une violation alléguée de droits d’auteur ou de droits voisins.

NOS CHAMPS D'INTERVENTION

Revitaliser la création

Encourager la professionnalisation

Inciter les sociétés de la musique

Organisation de campagnes de sensibilisation

Promouvoir la formation artistique